La réforme des DPE : tout ce qui va changer en 2024
Les informations clés à connaître sur le DPE
Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) revêt une importance capitale dans le secteur immobilier. En effet, cette évaluation obligatoire permet de mesurer la performance énergétique d’un bien, fournissant ainsi des données cruciales sur sa consommation d’énergie et son impact environnemental.
Au-delà de son aspect légal, le DPE remplit plusieurs fonctions essentielles :
- Promouvoir l’efficacité énergétique en recommandant des rénovations,
- Valoriser le bien sur le marché immobilier,
- Contribuer à la transition énergétique en sensibilisant à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Il s’avère particulièrement précieux pour les propriétaires, les futurs occupants, les locataires, les acquéreurs potentiels et les professionnels du secteur, car il fournit des informations cruciales pour prendre des décisions éclairées en matière d’achat, de vente ou de location.
Quelles informations doit contenir un DPE ?
L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments à usage d’habitation en France, précise que le document doit inclure les éléments suivants :
- Une description des caractéristiques pertinentes du logement et de ses équipements ;
- L’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements, ainsi que l’évaluation des dépenses annuelles de consommation correspondantes ;
- Une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
- Le classement du logement en fonction d’une échelle de référence (étiquette « énergie ») ;
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Quels sont la durée de validité et le coût d’un DPE ?
La validité d’un DPE s’étend sur une période de 10 ans. Il nécessite l’intervention de diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour garantir sa fiabilité et son exactitude.
Pour sélectionner un professionnel compétent, vous pouvez consulter des annuaires en ligne spécialisés ou, solliciter des recommandations auprès de nos agences immobilières Immobilier Flandin de Vernaison et Messimy (mettre en hyperlien : https://www.immobilierflandin.fr/).
Les frais associés à un DPE varient en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille, la complexité du bien immobilier et sa localisation géographique. En règle générale, ces coûts se situent entre 100 et 250 euros pour un logement standard, mais peuvent être plus élevés pour des biens plus vastes ou complexes.
La réforme des DPE : qu’est ce qui change en 2024 ?
Les méthodes classiques de calcul du DPE
Depuis l’introduction de la loi Climat de 2021, le DPE a gagné en importance. Outre son influence sur le prix de vente en intégrant l’étiquette énergie et les coûts des travaux d’économie d’énergie, il affecte également le marché locatif en conditionnant la possibilité de louer le logement et en influençant la fixation du loyer.
En effet, jusqu’alors les diagnostics de performance énergétique reposent sur une méthode standardisée appelée le calcul de la consommation conventionnelle des logements (3CL). Cette approche se base sur 2 critères principaux :
- La consommation annuelle d’énergie du logement, incluant le chauffage et l’eau chaude sanitaire, sur la base d’une hypothèse d’occupation,
- L’évaluation de diverses caractéristiques telles que la superficie, l’isolation, et les systèmes de chauffage.
À la suite de ce diagnostic, le logement est classé de A à G en fonction de sa performance énergétique.
Le classement final est déterminé par le critère le moins favorable entre la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Un DPE jugé « bon » se situe dans les catégories A ou B, tandis qu’un résultat « mauvais » est classé F ou G. Cette classification impacte significativement la fixation du prix de vente ou de location du bien, devenant un élément crucial de négociation.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement en France est considéré comme énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par an. Les logements excédant cette valeur, qualifiés de passoires thermiques, ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction progressive concerne les logements classés G à partir de 2025, F à partir de 2028, et E à partir de 2034.
La réforme de Février 2024, favorable aux logements de petites tailles
La méthode de calcul initiale, mise en place en 2021, a été soumise à une révision en raison de l’identification de complexités et de « biais ».
Annoncée le 12 février 2024 dans une interview accordée au Parisien, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, a déclaré son intention de corriger cette situation, particulièrement préjudiciable aux logements de petite taille, c’est-à-dire ceux de moins de 40 mètres carrés.